COMMERCE - QUARTIER D'AUTEUIL - VENTE DE 2 LOTS DE VOLUME

Local commercial en rez-de-chaussée et en pied d’un immeuble d’habitation, avec accès depuis la rue.

Ce bien est intégré dans la ZAC GROS BOULAINVILLIERS, voulue par la Ville de Paris au début des années 80. 

Selon l'EDDV du 12 août 1992, LA POSTE IMMOBILIER est propriétaire des lots suivants : 

◆ Lot n°22 : un bureau de Poste et galerie piétonne, situés au rez-de-chaussée; 

◆ lot n°32 : une terrasse inaccessible située au 1er étage.

Selon cet EDDV, le bien est intégré à une copropriété de volumes mais détenu en pleine propriété. Il n'y a pas de règlement de copropriété.

Il existe par ailleurs deux servitudes : l'une grevant le lot 22 d'un passage public sur la galerie piétonne ; et l'autre grevant le lot 32 d'une servitude d'accès aux façades au profit du lot 30, fonds dominant (PARIS HABITAT).

Le compteur électrique du BP est situé dans le sous-sol du parking voisin (SAEMES) - le compteur d'eau du BP est situé sous l'ensemble immobilier (PARIS HABITAT).

La structure de ce bureau est en béton et sa façade est en parement carreaux. Le local dispose de 4 accès rue, sous arcades.

Il est composé de plusieurs pièces cloisonnées organisées autour d'une grande pièce principale désignée "salle du public". 

Il s'agit de locaux en état d'usage. L'ensemble des surfaces est de plain-pied.

Ce bien est vendu en l'état et libre de toute occupation.

Dans le cadre de cette vente, il y a plusieurs conditions : 

• Une clause de complément de prix sera potentiellement intégrée dans l'acte de vente; les conditions de cette clause seront précisées au(x) candidat(s).
• Le vendeur se réserve le droit d'opter à la TVA sur marge - en cas d'acquéreur assujetti, la TVA sur marge à verser sera de 185 116 euros en plus du prix de vente (2 100 000 euros HD). Si l'acquéreur est non assujetti, il n'y aura pas de TVA sur marge.